Stages, rencontres, évènements, CGV…

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier ou la simple participation au premier jour d’un stage implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Les contenu des stages sont décrits dans le descriptif tenu à jours sur notre site https://alleesversdemain.fr dans la rubrique « Calendrier ».

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, l’association Allées Vers Demain ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que l’association Allées Vers Demain ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.

3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, l’association Allées Vers Demain proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par l’association Allées Vers Demain dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement des droits d’inscription.

4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Un acompte est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est réglé le premier soir du stage.

5.2 Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises. La TVA n’est pas récupérable.

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par l’association Allées Vers Demain :

En plus du cas prévu à l’article 4.1 des présentes conditions, l’association Allées Vers Demain pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex. : inondation) pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, l’association Allées Vers Demain remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.

6.2 Annulation par le stagiaire :

En retournant son bulletin d’inscription par courrier, en le validant par Internet, en réglant le droit d’inscription, le solde ou en venant le premier soir, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, l’association Allées Vers Demain ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, l’association Allées Vers Demain conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 10 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 15 € par jour de stage sera demandée. Ces dispositions s’appliquent en dehors de tout cas de force majeure. Dans le cas d’une annulation pour cas de force majeure, le stagiaire sera exonéré de toute indemnité.

Article 7 : Responsabilités

Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, ou en réglant le droit d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.

Article 8 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription ou pendant le stage pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 9 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans.